S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Dossier. Sortir les bâtiments du Gaec

réservé aux abonnés

 - -->
Pour Michel Caddoux, © A. B.

Depuis 2008, la stabulation utilisée par le Gaec Le Marais a été sortie juridiquement de l’exploitation. Une façon de réduire le capital à reprendre pour les associés HCF et de régler les partages familiaux.

En 2002, sept ans avant leur départ à la retraite, Michel et Eliane Caddoux ont entrepris avec leurs deux fils, Damien et Gérald, une réflexion sur l’avenir du Gaec : comment transmettre les biens familiaux aux enfants (deux garçons et une fille) en donnant les biens professionnels aux fils ? Comment pérenniser le Gaec, initialement constitué de 4 associés familiaux ? « Le schéma de deux UMO avec robot...
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
1%

Vous avez parcouru 1% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

En 2002, sept ans avant leur départ à la retraite, Michel et Eliane Caddoux ont entrepris avec leurs deux fils, Damien et Gérald, une réflexion sur l’avenir du Gaec : comment transmettre les biens familiaux aux enfants (deux garçons et une fille) en donnant les biens professionnels aux fils ? Comment pérenniser le Gaec, initialement constitué de 4 associés familiaux ? « Le schéma de deux UMO avec robot ne convenant pas aux deux garçons, la solution était d’ouvrir l’exploitation à des associés HCF (hors cadre familial) », se rappelle Michel Caddoux. Comment faire, alors, pour alléger l’actif à reprendre pour ces derniers ?

La solution retenue a été de sortir le bâtiment du Gaec en l’intégrant dans une indivision familiale constituée des parents et des deux fils, Damien et Gérald. Agrandie en plusieurs étapes jusqu’en 2002, la stabulation hébergeait alors les laitières et les génisses, et disposait d’un séchage en grange. Un démembrement de propriété a été également effectué. Par l’intermédiaire d’une donation, le couple a cédé à ses fils sa quote-part indivise en nue-propriété (deux fois 25 %), en s’en réservant l’usufruit. Au décès de leurs parents, les deux enfants retrouveront la pleine propriété de cet immobilier professionnel. Si un jour l’un d’entre eux veut se retirer, alors il devra voir avec son frère pour le rachat de sa quote-part, à moins de retrouver un nouvel acquéreur (par exemple parmi les associés HCF du Gaec).

Pour les parents, le loyer constitue un complément de retraite

Un bail notarié a été établi entre la famille Caddoux et le Gaec Le Marais en 2008. Le montant du loyer (2 100 € par mois) a été fixé sur la base d’une estimation du bâtiment réalisée par le CERFrance Haute-Savoie. Pour les parents Caddoux, la part perçue constitue un complément de retraite imposable. Prévu sur une longue durée (dix-huit ans, reconductible par période de neuf ans), le bail sécurise le fonctionnement de l’exploitation. Quoi qu’il arrive au niveau de l’indivision, celui-ci n’est pas remis en cause. Preuve en est : quand Damien Caddoux­ a quitté l’exploitation en 2018, ce qui n’avait pas été prévu initialement, son départ n’a pas désorganisé le Gaec. « Cette formule facilite les mouvements d’associés et pérennise l’entreprise », estime Julien Sterza, l’un des quatre associés actuels. Un an après la sortie de la stabulation du Gaec, Steve David-Rogeat, le premier associé HCF, a rejoint l’exploitation. Il a été le premier à bénéficier de la nouvelle formule. À l’époque, l’exploitation produisait 600 000 litres, avec 80 vaches sur 160 ha. Après un an d’essai au sein du Gaec (une obligation en Haute-Savoie), il y est resté. L’apport de Steve s’est fait sous la forme des 50 vaches qu’il a amenées et de 59 ha qui ont servi à restructurer le parcellaire (abandon des terres plus éloignées). Cet apport lui a permis de reprendre la part minimum de capital du Gaec : 10 %. Quelques années plus tard, dans le cadre de l’installation de Julien en 2011, et à la suite des bons résultats de l’entreprise, ses parts ont été réévaluées à 25 %. Après tri, les vaches de Steve ont pris la place des génisses dans la stabulation. 150 000 € ont été investis dans l’agrandissement des bâtiments et l’augmentation du stockage de fourrages. En septembre 2009, deux mois avant le départ à la retraite de Michel et Eliane Caddoux, arrivait Julien Sterza. Après quatre mois de salariat, puis un an d’essai en tant que futur associé, il s’est installé en 2011. « Je me suis senti bien tout de suite, se souvient le jeune éleveur. Je n’avais pas vraiment en tête de m’installer, mais j’ai senti qu’il y avait dans cette exploitation bien structurée une opportunité à saisir. »

À 19 ans, Julien a repris 25 % des parts du Gaec, pour un montant de 48 000 € seulement. Le Gaec produisait alors 770 000 litres de lait IGP tomme et emmental de Savoie sur 206 ha (25 ha de maïs, 20 ha d’orge, 10 ha de blé, 10 ha de luzerne, le reste en herbe), avec 240 animaux dont 110 vaches. Le matériel était détenu en propre en grande partie, avec une petite part en Cuma. Julien a financé son installation avec sa DJA (27 000 € en zone de montagne) et un prêt JA à 1 %.

En 2011, un GFA (groupement foncier agricole) a été constitué pour racheter 9 ha de terres que le Gaec exploitait déjà. Le reste des terrains est en fermage. Le capital a été acquis à parts égales par les quatre associés du Gaec. Alors que le bâtiment racheté en 2014 à proximité du site pour abriter une cinquantaine de génisses aurait pu être intégré au GFA, il a été inscrit au bilan du Gaec, ce qui permettait de pratiquer des amortissements et donc de réduire d’autant le revenu imposable de l’exploitation. Cela n’aurait pas été possible s’il avait été acquis par le GFA.

Un « ticket d’entrée » raisonnable : 60 000 € pour 25 % des parts

Troisième HCF à intégrer le Gaec, Gaël Gruffat­ est arrivé en octobre 2017, lui aussi en tant que salarié. À l’époque, le Gaec recherchait un associé pour compenser le départ de Damien Caddoux, annoncé depuis l’automne 2016. « Trouver un candidat, même en s’y prenant seize mois à l’avance, fut bien plus dur que prévu, expliquent les agriculteurs. Ne trouvant personne, même pour un essai, nous nous sommes finalement tournés vers un salarié. » Vacher de remplacement dans le secteur, Gaël avait pensé s’installer avec son oncle et sa tante mais le projet ne s’est pas fait. Il a attaqué deux jours avant le départ de Damien, le 1er décembre 2018. Tout de suite, il a eu des responsabilités. Au printemps suivant, il a démarré son année d’essai. L’organisation et la structure lui ont plu. « Ici, c’est cadré », pointe-t-il. Dans son projet d’installation initial, Gaël aurait dû financer 130 000 € de parts sociales (dont moitié pour les bâtiments). Il a donc été positivement­ surpris par le niveau du « ticket d’entrée » au Gaec Le Marais : 60 000 € lui ont suffi pour reprendre 25 % des parts sociales. Cette somme a été couverte par sa DJA (63 000 €, contre 47 000 € en moyenne pour le département montagnard). Le montant est soumis à la condition que le Gaec réalise sous quatre ans le programme d’investissements prévus dans le plan de développement de l’exploitation (PDE) de Gaël : nouveau bâtiment de séchage en grange, plus efficace et mieux adapté aux volumes de fourrages récoltés, renouvellement de matériel…. Juridiquement, le nouveau séchoir devrait alors être intégré dans le Gaec.

L’organisation du Marais satisfait à la fois les associés historiques et les nouveaux entrants. « Elle montre qu’il est possible de se passer le relais sans rupture, observent ces derniers. Dans notre département, avec nos bons fromages AOP-IGP, il y a du potentiel dans le lait. Mais pour attirer des jeunes, il faut assurer de bonnes conditions de vie et de travail, ce qui nécessite des moyens financiers et de la trésorerie. Il faut aussi accepter un changement des mentalités avec des installations sur dix-quinze ans et non plus sur toute une vie, alors que les prêts bâtiments se font encore sur quinze-vingt ans. » « En 2007, se projeter dans un tel contexte était tabou, se rappelle Michel Caddoux. Aujourd’hui, ça fait parler mais ça ne choque plus personne. On ne peut pas rester en dehors des évolutions du monde. Et puis on ne fait que passer. L’enjeu est de transmettre l’outil qu’on a nous-mêmes reçu. »

Anne Bréhier
Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
Cet article est paru dans L'Éleveur Laitier
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Maladies parasitaires du mouton 4ème edition

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER