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Dossier. Sécuriser le foncier stratégique

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En se portant temporairement acquéreur d’un foncier non bâti, la Safer donne © Christian Watier

En Ille-et-Vilaine, le Gaec du Tail est l’un des premiers bénéficiaires du nouveau dispositif de portage de foncier avec achat différé, mis en place par la Safer et le Crédit Mutuel de Bretagne(1).

Pour la famille Guérin, à Louvigné-du-Désert, l’acquisition de 27 ha attenants à son parcellaire constituait une opportunité stratégique à ne pas manquer. Mais déjà engagée dans un gros projet de développement dans le cadre de l’installation de Mathieu, le fils, financer à la fois l’extension du bâtiment avec robot et les terrains semblait difficile. Le portage du foncier permet...
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Pour la famille Guérin, à Louvigné-du-Désert, l’acquisition de 27 ha attenants à son parcellaire constituait une opportunité stratégique à ne pas manquer. Mais déjà engagée dans un gros projet de développement dans le cadre de l’installation de Mathieu, le fils, financer à la fois l’extension du bâtiment avec robot et les terrains semblait difficile. Le portage du foncier permet à l’exploitation, située au nord de Fougères, de consacrer ses capacités d’investissement d’abord à l’élevage et au doublement de la production (de 400 000 à 800 000 litres de lait). Une convention d’occupation provisoire et précaire, avec option d’achat sous dix ans est signée entre la Safer et le JA. Un loyer, appelé redevance, est payé chaque année.

En se substituant au jeune agriculteur, et en se portant temporairement acquéreur de ce foncier non bâti avec l’aide financière du CMB(2), la Safer a permis à l’exploitation d’agrandir sa SAU de 57 à 85 ha, de quoi assurer l’alimentation du troupeau. « Les 27 nouveaux ha se composent de 2 ha de bois, de 9 ha de prairies permanentes, précise Patrick Guérin­. Le reste est labourable, avec des bons terrains disposant d’un potentiel moyen de 15 tMS/ha. » Le prix d’achat négocié par la famille Guérin avec le propriétaire s’élève à 192 000 €, soit 7 200 €/ha, un niveau raisonnable pour le secteur.

« Dans un contexte d’incertitude sur le prix du lait, le portage du foncier permet de réduire le risque financier et soulage la trésorerie de l’entreprise », commente Martine Le Rossignol­, d’Alteor Conseil, partenaire du Gaec. La redevance annuelle payée par l’exploitation comprend, outre le prix achat du foncier, les frais d’acquisition de la Safer, les frais financiers liés au prêt octroyé par la banque (CMB), les taxes foncières (habituellement portées par le propriétaire). Les sommes versées sont déduites du solde à payer en sortie de portage. Il n’y a pas de loyer à fonds perdu.

Prix bloqué sur dix ans

Pour sa part, la famille Guérin envisage de sortir du dispositif d’ici à cinq ans, ce qui lui permettra de limiter le coût de l’opération. « Ce coût est certes plus élevé qu’un achat classique, note Thierry Couteller­, le directeur général de la Safer Bretagne. Mais le prix du foncier est bloqué sur dix ans, ce qui donne une excellente visibilité aux agriculteurs, dans une région où la valeur des terres augmente de + 2 % par an depuis 1992. Par ailleurs, outre la valeur apportée au bâtiment par l’existence de terrains attenants, le portage du foncier crédibilise la candidature du JA aux yeux du ou des cédants. Le portage du foncier est optionnel. Si le jeune peut acheter les terres via un GFA familial ou avec l’aide des grands-parents, tant mieux. C’est un outil supplémentaire dans notre palette pour aider les installations. » En particulier celles des HCF. « Le dispositif ne concerne que le foncier stratégique, c’est-à-dire ayant un impact positif sur l’efficacité et l’autonomie du système de production, précise Olivier Morvan­, responsable adjoint du marché agriculture au Crédit Mutuel de Bretagne. Il vaut jusqu’à 30 ha maximum par JA (avec une transparence pour les formes sociétaires), sans plafond en matière de montant financier. Les achats complémentaires de foncier sont à réaliser avec des financements classiques sous forme de prêts à moyen et long termes. »

Réservé aux moins de 40 ans dont le projet d’installation s’inscrit dans un 3P

Après un an d’application, le nouvel outil a trouvé sa place dans les modes de financement proposés pour soutenir des projets d’exploitation viables, vivables et transmissibles. L’enveloppe prévue par le Crédit Mutuel est d’un million d’euros par an sur dix ans, et les premiers crédits sont bien consommés « On arrive à dix dossiers sur les quatre départements bretons, relèvent Thierry Couteller et Olivier Morvan. Il y a une forte demande de la part des jeunes et des moins jeunes. Mais le dispositif est réservé au moins de 40 ans dont le projet d’installation s’inscrit dans le cadre d’un plan de professionnalisation personnalisé (3P). » L’achat de foncier doit par ailleurs figurer à quatre ans dans le prévisionnel d’installation.

Anne Bréhier

(1) Également possible avec le Crédit Agricole.

(2) Et celle de la région Bretagne, qui se porte caution du prêt octroyé par le CMB à la Safer.

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