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Les soutiens à la MSA se multiplient

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La Cour des Comptes avait estimé que la gouvernance particulière de la MSA était inadaptée ©A.Massiot

Les organisations patronales agricoles et les syndicats de salariés prennent la défense de la Mutualité sociale agricole après le rapport de la Cour des comptes qui l’estimait en « déclin structurel ».

Le 26 mai 2020, la Cour des Comptes avait estimé que la Mutualité sociale agricole (MSA) était un « régime en déficit structurel » du fait de la baisse du nombre de cotisants et de la dépendance de son équilibre budgétaire à la solidarité nationale. Les magistrats s’étaient aussi agacés du manque d’efficience du recouvrement des cotisations sociales, tout du moins dans certaines...
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Le 26 mai 2020, la Cour des Comptes avait estimé que la Mutualité sociale agricole (MSA) était un « régime en déficit structurel » du fait de la baisse du nombre de cotisants et de la dépendance de son équilibre budgétaire à la solidarité nationale. Les magistrats s’étaient aussi agacés du manque d’efficience du recouvrement des cotisations sociales, tout du moins dans certaines caisses, et des retards de paiements des retraites.

Plus profondément, la Cour des Comptes avait estimé que la gouvernance particulière de la MSA était inadaptée. Pour preuve, le taux de participation aux élections et la sous-représentation des salariés agricoles alors que le nombre d’exploitants est en diminution. La juridiction financière conseillait un rapprochement, sans fusion toutefois, avec le régime général de la Sécurité sociale. Les 3 et 4 juin 2020, ce sont tour à tour les organisations patronales et les syndicats de salariés qui ont apporté leur soutien à la MSA en réponse au rapport de la Cour des Comptes.

> À lire aussi : « La proximité de la MSA avec les territoires ruraux a un coût » (29/05/2020)

Pas de fusion avec le régime général

Le rapprochement ou la fusion avec la Sécurité sociale est rejeté. « Remettre en question l’existence de la MSA, en l’intégrant au régime général qui ne dispose ni d’élus équivalents, ni du guichet unique, viendrait déstabiliser la dynamique agricole et territoriale de notre pays et les mécanismes de prévention et d’accompagnement des crises », estiment dans une rédaction commune les syndicats FNSEA et JA, accompagnés de Entrepreneurs des territoires (FNEDT), de l’Union des paysagistes (Unep), de la forêt privée (Fransylva) et la Coopération agricole.

Les syndicats de salariés se sont aussi unis pour publier un texte commun « La MSA a de l’avenir » en prenant ainsi le contre-pied du « déclin structurel » de la Cour des Comptes. Il est à noter que l’ensemble des syndicats de salariés agricoles est signataire de ce texte (CFE-CGC, CFTC-Agri, FGA-CFDT, FGTA-FO et Fnaf-CGT). « Nous nous opposons fermement à la suppression de la MSA et à son rapprochement au régime général », écrivent-ils.

Une présence sur le territoire

Le guichet unique et la présence de la MSA dans les territoires ruraux sont mis en avant par ses défenseurs. « En aucun cas, le coût d’une protection sociale de proximité ne peut être calqué sur des zones à forte densité de population » estiment les organisations patronales. « La particularité d’un guichet unique à la MSA offrant aux bénéficiaires un seul interlocuteur pour l’ensemble de leurs prestations permet une qualité de service face aux multiples difficultés et inégalités. La MSA, par sa connaissance et sa présence dans le monde agricole et rural, offre la possibilité d’une action sociale de proximité au service de toutes et de tous », énoncent les syndicats de salariés.

La MSA est considérée comme un lieu de la démocratie sociale par ses défenseurs. Les élus du bureau de la MSA, réuni le 2 juin 2020, tiennent à le souligner : « Remettre en cause la MSA, c’est remettre en cause, par une approche centralisatrice qui a prouvé ses limites, la démocratie sociale telle que l’avait voulue le conseil de la résistance à la libération », se sont-ils dits. Ils n’imaginent pas qu’il en soit autrement pour la prochaine période de la vie de la MSA qui se traduira par une nouvelle convention de gestion avec l’État. « Pour le mandat 2020/2025 un plan stratégique voté par plus de 85 % des élus permettra de mettre en œuvre et d’optimiser l’accompagnement social et professionnel en milieu rural », affirme le bureau de la caisse centrale.

Des critiques entendues

Toutefois, les défenseurs de la MSA ne rejettent pas toutes les critiques de la Cour des Comptes. Le déséquilibre de la gouvernance en faveur des non-salariés agricoles est souligné par les syndicats : « Les salariés et retraités, représentant 58 % des assurés, revendiquent une représentativité proportionnelle dans les conseils d’administration de la MSA en fonction de leur poids démographique », revendiquent-ils.

Malgré tout, le fonctionnement pratique de la MSA mérite d’être amélioré, conviennent ses défenseurs. « Nous soutenons les efforts engagés depuis 2018 par les caisses pour améliorer la qualité du service de base et rendre plus homogènes les performances au sein du réseau », expliquent les organisations patronales. Pour continuer, les syndicats de salariés estiment que l’austérité voulue par la Cour des comptes n’est pas la bonne vitamine : « Il faut sortir des injonctions contradictoires sur la nécessité d’assurer un haut niveau de services, mais avec des effectifs toujours plus bas qui ont déjà baissé de plus de 20 % entre 2004 et 2017. » Les élus du bureau de la Caisse centrale affirment qu’ils refuseront une autre baisse des effectifs ou la restructuration des 35 caisses existantes.

Les syndicats de salariés estiment que la Cour des Comptes aurait pu mieux mesurer l’effort déjà engagé en produisant une enquête de terrain plus approfondie. Ils se plaignent de ne pas avoir été consultés par les magistrats. Ils sont rejoints en ce sens par les élus de la Caisse centrale : « Ces échanges auraient sans doute permis de mieux mettre en exergue le socle solide que constitue le mutualisme, dont l’importance prend racine dans ses valeurs de Démocratie, de Solidarité et de Responsabilité au service de tous ses ressortissants », concluent-ils.

Éric Young
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