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Les dérogations ZNT toujours contestées
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Faisant suite à une audience au Conseil d’État, les ONG saluent un pas vers des ZNT, zones de non-traitement, plus restrictives. Le ministère souligne toutefois que les textes restent inchangés.
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Elles avaient saisi le Conseil d’État sur la possibilité de réduire les zones de non-traitement (ZNT) sans concertations publiques dans le contexte d’épidémie de Covid-19. À l’issue d’une première audience en référé ce 12 mai 2020, plusieurs ONG, dont Générations futures et Eau et Rivières de Bretagne, saluent une « première victoire ».
> À lire aussi : Les concertations publiques sur les chartes riverains se poursuivent (24/04/2020)
Textes inchangés
« Le ministère de l’Agriculture s’est engagé […] à retirer ces textes litigieux du site internet », ont-elles annoncé, faisant référence à un communiqué et une note du 30 mars 2020. Contacté par La France Agricole, le cabinet du ministre de l’Agriculture a précisé que « le seul élément concerné est la réponse à la foire aux questions sur le site du ministère. Cela ne change rien aux textes. »
Une décision du Conseil d’État sur le fond du dossier, relative à une instruction de février 2020, est encore attendue à la fin de la semaine. L’association Eau et Rivières de Bretagne a également annoncé, le 6 mai 2020 son intention de déposer des recours devant le tribunal administratif pour demander l’annulation des dérogations accordées en Bretagne.
