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500 000 € d’amende requis contre Lactalis

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L’amende maximale de 500 000 € a été requise à l’encontre de la fromagerie L’Étoile du Vercors, propriété du groupe Lactalis, devant le tribunal correctionnel de Grenoble.

Économiquement « Lactalis a gagné » en jouant la montre, a déploré avec « fatalisme » le procureur adjoint de Grenoble, Laurent Becuywe, lors de son réquisitoire, le 12 novembre 2018, dans l’affaire des rejets d’effluents dans la rivière Isère par la fromagerie L’Étoile du Vercors. La Frapna avait porté plainte contre l’entreprise en 2017.
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Économiquement « Lactalis a gagné » en jouant la montre, a déploré avec « fatalisme » le procureur adjoint de Grenoble, Laurent Becuywe, lors de son réquisitoire, le 12 novembre 2018, dans l’affaire des rejets d’effluents dans la rivière Isère par la fromagerie L’Étoile du Vercors. La Frapna avait porté plainte contre l’entreprise en 2017.

Plusieurs chefs d’accusation

Située en Isère, la fromagerie est poursuivie pour « jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles » et « exploitation d’une installation nuisible à l’eau ou au milieu aquatique non conforme à une mise en demeure », et pour la contravention d’« exploitation d’une installation classée sans respecter les mesures prescrites par arrêté pour la protection de l’environnement ».

L’Étoile du Vercors, créée en 1942 et rachetée par Lactalis en 2011, dit transformer entre 46 000 et 58 000 litres de lait par jour en moyenne, jusqu’à 100 000 l en période de pointe. Elle emploie 147 salariés et travaille avec 70 producteurs de lait. Entreprise de fabrication, d’affinage et de commercialisation de fromages, elle rejetterait ses eaux usées non traitées dans l’Isère.

Après avoir fait la demande en 2000 de son raccordement à la station d’épuration en construction de la communauté de communes où elle est située, la fromagerie a renoncé en 2014, souhaitant construire sa propre station et estimant la station existante non conforme à ses besoins.

Permis de construire refusé

Ce que conteste la commune qui lui a refusé à quatre reprises un permis de construire.

« Entre les 800 000 € et le million d’euros qui ont été économisés » depuis sa mise en demeure par la préfecture de l’Isère en 2016, « même si vous condamnez l’entreprise à l’amende maximale de 500 000 €, ceux-là sont largement financés », a lancé le procureur.

Déplorant un « sentiment d’impunité », le procureur a enfoncé le clou : « On savait déjà que Lactalis avait la capacité d’empoisonner le lait en poudre, on sait maintenant qu’il peut empoisonner l’eau, qu’il le sait et continue. » Le procureur a aussi demandé l’arrêt des opérations de rejet, la diffusion d’un message par voie de presse, et une amende de 7500 €.

Contre l’ancien dirigeant de l’entreprise, il a réclamé 15 000 € en partie assortis d’un sursis et 1 500 € pour la contravention. Contre l’actuel dirigeant depuis janvier 2018, 10 000 € d’amende avec sursis et 1 500 € avec sursis pour la contravention.

Pour maître Arnault Buisson-Fizellier, le défenseur du groupe Lactalis, le procureur « n’est pas en mesure de prouver la pollution ». « Quand il est en mesure de le faire, il poursuit pour pollution », ce qui n’est pas le cas cette fois. La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2019.

AFP
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