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Des assouplissements pour les productions fermières

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Les mesures d’assouplissement concernent notamment les produits laitiers © Jean-Bernard Nadeau

Le ministère de l’Agriculture a dévoilé des mesures temporaires de simplification et d’adaptation des ventes, destinées aux producteurs fermiers, notamment laitiers, pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus.

Parue le 3 avril 2020, l’instruction technique du ministère de l’Agriculture détaille les mesures temporaires d’adaptation pendant la période d’urgence sanitaire, tout en rappelant la responsabilité du producteur vis-à-vis des produits qu’il met sur le marché. La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et la Fédération nationale des éleveurs de chèvres (Fnec) se «...
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Parue le 3 avril 2020, l’instruction technique du ministère de l’Agriculture détaille les mesures temporaires d’adaptation pendant la période d’urgence sanitaire, tout en rappelant la responsabilité du producteur vis-à-vis des produits qu’il met sur le marché. La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et la Fédération nationale des éleveurs de chèvres (Fnec) se « félicitent de la publication de ces mesures » qui vont « faciliter l’écoulement des produits des producteurs laitiers fermiers mis en difficulté par la fermeture des marchés et de la restauration hors domicile ».

Simplification des démarches

L’instruction du ministère de l’Agriculture prévoit que l’exploitant n’ait qu’à remplir une fiche d’information (en cours de construction) à sa DDPP (Direction départementale de la protection des populations) pour obtenir l’autorisation de manipuler une nouvelle catégorie de produit ou de réaliser une nouvelle activité (pâte pressée, congélation, mise sous vide,…).

Les syndicats conseillent aux producteurs d’attendre d’avoir reçu l’accusé de réception de leur DDPP. À la sortie de crise, si le producteur souhaite conserver cette nouvelle activité/nouveau produit, une mise à jour du dossier d’agrément devra être faite.

La date limite de validité des attestations ATP (Attestation de conformité technique) a été prolongée. Cette extension ne concerne que les déplacements sur le territoire national.

Adaptation des conditions de vente

L’instruction du 3 avril 2020 suspend les plafonds de vente hebdomadaires. Le producteur doit cependant adresser un bilan des quantités vendues durant la crise sanitaire auprès de sa DDPP. En fin de crise du Covid-19, il devra déposer une demande d’agrément sanitaire s’il souhaite conserver des volumes plus élevés ce que permet le statut de dérogation en temps normal.

Pour faciliter l’écoulement du lait qui ne pourrait plus être collecté, la vente de lait cru (toute espèce confondue) directement au consommateur peut se faire sous simple déclaration via un formulaire en ligne. Une fois encore, les syndicats conseillent aux producteurs de demander une contre signature par l’inspecteur pour clarifier leur situation.

« Ce type de mise sur le marché n’est pas possible en l’état pour tout producteur de lait », précise l’instruction ministérielle. Elle nécessite la connaissance préalable de l’état sanitaire des troupeaux laitiers et le bon respect de l’arrêté du 13 juillet 2012 (bon état sanitaire des animaux, utilisation d’eau potable pour le nettoyage et la désinfection du matériel en contact avec le lait cru, refroidir le lait immédiatement après la traite et le conserver à une température entre 0°C et 4°C sauf si la mise sur le marché est faite sur l’exploitation dans les 2h après la traite, seuls peuvent être mélangés les laits de deux traites successives ou sur une période de 24h maximum, conditionner à la ferme dans des récipients individuels fermés hermétiquement sitôt remplis, respect des règles microbiologiques). En fin de crise, cette déclaration deviendra caduque. Les producteurs qui souhaiteront continuer la vente de lait cru devront déposer une nouvelle demande.

Enfin, l’instruction technique ouvre la possibilité aux EANA (établissements d’abattage non-agréé) de livrer leurs produits « à l’état réfrigéré au domicile de leurs clients ». Cette possibilité est limitée aux commandes passées « directement, sans intermédiaire, […] auprès du producteur ». La Fnec et la FNPL confient travailler à améliorer de nouveaux points avec les services du ministère de l’Agriculture.

A.Gambarini
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