S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Quelles sont les mesures nouvelles pour soutenir les entreprises ?

réservé aux abonnés

 -
Des mesures de sécurité particulières avaient été mises en place pour la séance. © Assemblée nationale

Le projet de loi de finances pour 2020 rectificative a été adopté hier à l’Assemblée. Il contient des mesures de soutien aux entreprises pour le maintien de l’activité et des emplois.

C’est en comité réduit pour limiter la propagation du Covid-19 que l’Assemblée nationale a adopté le jeudi 19 mars 2020, le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce vote fait suite aux mesures nouvelles prises en urgence face à la crise du coronavirus pour soutenir l’économie et articulées avec les politiques européennes.
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
17%

Vous avez parcouru 17% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

C’est en comité réduit pour limiter la propagation du Covid-19 que l’Assemblée nationale a adopté le jeudi 19 mars 2020, le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce vote fait suite aux mesures nouvelles prises en urgence face à la crise du coronavirus pour soutenir l’économie et articulées avec les politiques européennes.

Report des échéances pour certains prélèvements obligatoires

Un report des échéances est prévu pour les cotisations sociales ainsi que les prélèvements fiscaux pour les mois de mars et d’avril. Les partenaires sociaux étudient la possibilité de reporter également des cotisations de retraite complémentaire, précise le rapport de la commission.

Les mesures relatives à l’activité partielle ont également été revues. Ce dispositif s’adresse en particulier aux entreprises qui subissent une réduction de la durée habituelle du temps de travail de leur établissement ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Les employeurs peuvent alors prétendre à une allocation d’activité et à une compensation de leur perte de revenu après en avoir fait la demande préalable à leur Direccte.

Un délai de 30 jours avec effet rétroactif permettra désormais aux entreprises de déposer leur demande. L’État remboursera intégralement l’indemnité versée aux salariés (70 % de son salaire brut) dans la limite de 4,5 Smic. Un prochain décret pour réformer le dispositif sera pris dans les prochains jours.

Création d’un fonds de solidarité pour les petites entreprises

Un fonds de solidarité doté de 750 millions d’euros de crédits et affecté aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros versera des « aides financières subsidiaires » aux entreprises « des secteurs subissant une très forte baisse de leur chiffre d’affaires » ainsi qu’aux entreprises « concernées par des mesures de fermeture et dont la pérennité est menacée ». Ce fonds pourrait être alimenté par 250 millions d’euros par les Régions de France. Des détails réglementaires sur les secteurs éligibles et les modalités de versement de l’aide seront précisés ultérieurement.

Garantie de prêt exceptionnelle de l’État

Pour les entreprises immatriculées en France, pour les crédits établis entre le 16 mars et le 31 décembre 2020, le gouvernement met en place un dispositif de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif vise à faciliter l’octroi de prêts de trésorerie aux entreprises par les banques et ainsi permettre de poursuivre l’activité. Pour en bénéficier, il faudra contacter son conseiller bancaire pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État, précise le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

Il est à noter que le ministère a mis en ligne à cette occasion un site affecté aux chefs d’enteprise.

A. Gambarini
Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

En réassort

AJOUTER AU PANIER

Maladies parasitaires du mouton 4ème edition

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER